Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées en ligne ou en présentiel par l’organisme de formation Lion pour ses clients.

Article 2 – Inscription

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par Lion après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. Lion ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective. En cas de financement de la formation par l’OPCO du client, la réservation de la formation est subordonnée à la réception par Lion de l’accord de financement.

Article 3 – Pré-requis

Des pré-requis peuvent être indiqués dans le contenu de formation ou en annexe. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

Article 4 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors de certaines sessions de formation est la propriété de Lion et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon.

Article 5 – Conditions financières

Nos tarifs sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, ….) sont en sus. En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique. Un support standard peut être remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis. Dans le cas d’une subrogation, l’OPCO paiera directement les frais de formation à Lion.

Article 6 – Formation sur site client

En cas de formations dispensées sur site client, il est possible que :

• le tarif jour soit majoré (devis).
• le temps de préparation fasse l’objet d’une facturation complémentaire spécifique.

Article 7 – Facturation / Règlement

La facturation est émise avant le premier jour la formation. La facture éditée tient lieu de convention de formation simplifiée. Les règlements sont effectués par chèque ou par virement selon l’échéancier suivant :

• Un premier versement de 50% du montant total à réception de la facture
• Le solde, 30 jours à compter du dernier jour de la formation

Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la fin de la formation, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer Lion seront à la charge du client.

En cas de paiement par un OPCO, si le règlement n’a pas été effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement.

Article 8 – Annulation

Annulation par le client :

En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :

• annulation ou report intervenant dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrables avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés.
• annulation ou report intervenant dans un délai compris entre 30 et 10 jours ouvrables avant le début du stage : les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 60%.

En cas d’annulation par le client postérieur au début de la formation , les frais de participation au stage seront intégralement facturés et aucun prorata ne sera concédé.

Annulation par Lion :

Lion se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). Lion organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, Lion vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment, Lion se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.

Article 9 – Confidentialité

Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.

Article 10 – Règlement intérieur

Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 11 – Responsabilité

Lion exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Lion serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite manifestation. En outre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû.

Article 12 – Conservation de données et informatiques et libertés

Lion vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.

Article 13 – Litige

La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de PARIS