CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Centre de Formation
Lion SAS - 11 rue d’Ormesson - 75004 Paris, représenté par sa Présidente Annabelle Bignon
Numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation : 117 55 66 08 75
Numéro SIRET de l’organisme de formation : RCS Paris 822 531 398 00037
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées en ligne ou en présentiel par l’organisme de formation Lion pour ses clients.
Article 2 – Inscription
La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception de la convention, dûment complétée et signée, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Ce document est adressé par Lion après accord sur la nature et la date de la session. Les convocations, programme de formation, plan d’accès, sont adressés par mail au commanditaire de la formation. Lion ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception de la convocation, du programme de formation ou du plan d’accès. Il appartient au participant de s’assurer que son inscription est bien effective. En cas de financement de la formation par l’OPCO du client, la réservation de la formation est subordonnée à la réception par Lion de l’accord de financement.
Article 3 – Pré-requis
Des pré-requis peuvent être indiqués dans le contenu de formation ou en annexe. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.
Article 4 – Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors de certaines sessions de formation est la propriété de Lion et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et est constitutive de contrefaçon.
Article 5 – Conditions financières
Nos tarifs sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement, de séjour, ….) sont en sus. En cas de session personnalisée, le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique. Un support standard peut être remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis. Dans le cas d’une subrogation, l’OPCO paiera directement les frais de formation à Lion.
Article 6 – Formation sur site client
En cas de formations dispensées sur site client, il est possible que :
- le tarif jour soit majoré (devis).
- le temps de préparation fasse l’objet d’une facturation complémentaire spécifique.
Le client s’engage à respecter les pré-requis communiqués par Lion et doit tester en amont les accès à l’application depuis la salle de formation. Si la formation n’a pu être dispensée en raison du non respect des pré-requis, l’intégralité de la formation et les frais annexes seront dus.
Article 7 – Facturation / Règlement
La facturation est émise avant le premier jour la formation. La facture éditée tient lieu de contrat ou de convention de formation simplifiée. Les règlements sont effectués par chèque ou par virement selon l’échéancier suivant :
- Un premier versement de 50% du montant total à réception de la facture
- Le solde, 30 jours à compter du dernier jour de la formation
Toute somme due et non réglée au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la fin de la formation, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard. Les frais de recouvrement que devrait exposer Lion seront à la charge du client.
En cas de paiement par un OPCO, si le règlement n’a pas été effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement.
Article 8 – Annulation
Annulation par le client :
En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :
- annulation ou report intervenant dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrables avant le début du stage : les frais de participation au stage seront intégralement facturés.
- annulation ou report intervenant dans un délai compris entre 30 et 10 jours ouvrables avant le début du stage : les frais de participation au stage seront facturés à hauteur 60%.
En cas d’annulation par le client postérieur au début de la formation , les frais de participation au stage seront intégralement facturés et aucun prorata ne sera concédé.
Annulation par Lion :
Lion se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, (…). Lion organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité de votre part de participer à la manifestation à la date ultérieurement proposée, Lion vous proposera une formation équivalente ou vous remboursera, à votre demande, les frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre dédommagement. En cas de session Interentreprises notamment, Lion se réserve le droit d’annuler une formation si le seuil pédagogique est jugé insuffisant.
Article 9 – Confidentialité
Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.
Article 10 – Règlement intérieur
Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
Article 11 – Responsabilité
Lion exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Lion serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite manifestation. En outre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû.
Article 12 – Conservation de données et informatiques et libertés
Lion vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.
Article 13 – Litige
La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de PARIS
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 31.12.2021
Les présentes conditions générales d’utilisations (dites «CGU») ont pour objet j’encadrement juridique des modalités de mise à disposition et des services par Lion, Société par actions simplifiées au capital de 1 176 euros, Siège social, 11 rue d’Ormesson – 75004 Paris, RCS Paris 822 531 398 00037 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. La société Lion se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 – Les mentions légales
L’édition du site Join Lion est assurée par la Société Lion au capital de 1 176 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 822 531 398, dont le siège social est situé au 11 rue d’Ormesson, 75004 Paris
Numéro de téléphone +33 6 64 82 59 14
Adresse e-mail : annabelle@joinlion.co.
La Directrice de la publication est : Annabelle Bignon
L’hébergeur du site Join Lion est la société Clever Cloud SAS, dont le siège social est situé au 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes.
Article 2 – Accès au site
Est entendu par « Utilisateur », toute personne naviguant sur le Site. Sont donc des utilisateurs les internautes, les visiteurs, les candidats, les entreprises, toute personne ayant conclu ou non un contrat avec Join Lion.
Le site Join Lion permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux contenus suivants : les descriptions de nos programmes de formation, les articles de blog, des ressources gratuites (template, vidéos), accès aux inscriptions à nos événements en ligne.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Joinlion est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 – Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le site Join Lion sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Join Lion ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site Join Lion ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 5 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Join Lion. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 6 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Join Lion. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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